ARSEau

Qu'est-ce que l'ARSEau ?

L'Autorité de Régulation du Secteur de l'Eau, ARSEau, est chargée de la régulation des activités exercées dans le secteur de l'eau sur le territoire nigérien, conformément aux décisions prises par le Conseil National de Régulation du Secteur de l'Eau.

Créée en 2019, l'ARSEau est une autorité administrative indépendante et distincte de toute autre structure assurant la production, le transport, la distribution et l'exploitation de l'eau. Elle veille à l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.

Notre mission s'inscrit dans une démarche de développement durable, visant à garantir l'accès équitable à l'eau potable pour toutes les populations du Niger, tout en préservant cette ressource vitale pour les générations futures.

0 Année de création

0 % Territoire nigérien couvert

0 Missions principales

0 /7 Surveillance continue

Les 4 Grandes Missions de l'ARSEau

L'ARSEau exerce ses responsabilités à travers quatre missions complémentaires et essentielles

Régulation du Secteur de l'Eau

Assurer la surveillance et le contrôle de l'équilibre économique et financier du secteur, veiller à l'application des politiques de tarification et contrôler la mise en œuvre des contrats de délégation.

Surveillance économique et financière
Contrôle des tarifications
Suivi des contrats de délégation

Pouvoir de Contrôle et de Sanction

Contrôler le respect par les opérateurs des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des engagements contractuels. En cas de manquements, l'Autorité a le pouvoir de sanctionner.

Contrôle réglementaire
Vérification des engagements
Application de sanctions

Compétence Consultative

Mettre en œuvre les mécanismes de consultation des utilisateurs et des opérateurs, prévus par les lois et règlements en vigueur pour garantir la transparence.

Consultation des parties prenantes
Médiation et arbitrage
Garantie de transparence

Information & Communication

Informer et sensibiliser les populations sur les enjeux du secteur de l'eau, communiquer sur les activités de régulation et promouvoir les bonnes pratiques.