Les Missions de l'ARSEau
Quatre missions complémentaires au service de la régulation du secteur de l'eau
Notre Mandat
L'Autorité de Régulation du Secteur de l'Eau (ARSEau) est chargée de la régulation des activités exercées dans le secteur de l'eau sur le territoire nigérien, conformément aux décisions prises par le Conseil National de Régulation du Secteur de l'Eau.
Créée pour prendre en charge la régulation du secteur de l'eau tout en assurant son développement, l'ARSEau est investie de quatre grandes missions complémentaires qui s'articulent autour de la protection des intérêts de l'État, des utilisateurs et des opérateurs.
Régulation du Secteur de l'Eau
Surveillance économique et financière
L'ARSEau assure la surveillance et le contrôle de l'équilibre économique et financier du secteur ; veille à l'application de la politique et des principes de tarification de l'eau; assure le contrôle de la mise en œuvre des contrats de délégation signés.
Attributions spécifiques :
- Surveillance de l'équilibre économique et financier du secteur
- Application des politiques de tarification de l'eau
- Contrôle de la mise en œuvre des contrats de délégation
- Analyse des avenants et suivi des renégociations
- Suivi et contrôle de la gestion technique et financière
Redevance de régulation
Les opérateurs du secteur de l'eau détenteurs d'un contrat de délégation, d'une licence ou d'une autorisation d'exploitation sont tenus au paiement d'une redevance annuelle de régulation fixée à 2,5% du chiffre d'affaires annuel.
Pouvoir de Contrôle et de Sanction
Veille au respect de la réglementation
L'ARSEau contrôle le respect par les opérateurs des textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables, ainsi que des engagements afférents aux contrats, aux licences, aux autorisations et aux déclarations dont ils bénéficient. En cas de manquements, l'Autorité a le pouvoir de sanctionner.
Domaines de contrôle :
- Respect des textes législatifs et réglementaires
- Conformité aux engagements contractuels
- Respect des conditions de licences et autorisations
- Vérification des déclarations des opérateurs
- Application des sanctions en cas de manquements
Pouvoir de sanction
L'ARSEau dispose d'un pouvoir de sanction gradué permettant d'assurer le respect des obligations par les opérateurs du secteur de l'eau, garantissant ainsi la protection des usagers.
Compétence Consultative
Consultation des parties prenantes
L'ARSEau met en œuvre les mécanismes de consultation des utilisateurs et des opérateurs, prévus par les lois et règlements en vigueur, garantissant ainsi la transparence et la participation de toutes les parties prenantes.
Mécanismes de consultation :
- Consultation des utilisateurs du service public de l'eau
- Dialogue avec les opérateurs du secteur
- Recueil des plaintes et réclamations
- Organisation d'audiences publiques
- Médiation et résolution de conflits
Transparence
La consultation systématique des parties prenantes garantit des décisions équilibrées et transparentes, respectueuses des intérêts de tous les acteurs du secteur.
Information & Communication
Sensibilisation et information du public
L'ARSEau informe et sensibilise les populations sur les enjeux du secteur de l'eau, communique sur ses activités de régulation et promeut les bonnes pratiques auprès de tous les acteurs.
Actions de communication :
- Sensibilisation des populations aux enjeux de l'eau
- Publication de rapports d'activités
- Organisation de campagnes d'information
- Diffusion des textes réglementaires
- Promotion des bonnes pratiques
Sensibilisation
L'ARSEau profite des occasions de grande écoute pour informer et sensibiliser les populations sur ses missions et activités, notamment lors d'événements sportifs et culturels.
Gestion des Fonds Sectoriels
Fonds National de l'Eau et de l'Assainissement
Le Fonds National de l'Eau et de l'Assainissement a pour objet la mise en œuvre des principes « préleveur-payeur » et « pollueur-payeur ».
Fonds d'Accès Universel
L'ARSEau est chargée de la collecte des contributions qui alimentent le Fonds d'Accès Universel pour garantir l'accès à l'eau pour tous.
Nos Objectifs Stratégiques
Garantir l'accès universel à l'eau
Assurer un accès équitable et durable à l'eau potable pour toutes les populations nigériennes.
Promouvoir une concurrence saine
Maintenir un environnement concurrentiel équilibré et transparent dans le secteur.
Assurer la viabilité économique
Veiller à l'équilibre financier et à la durabilité économique du secteur de l'eau.
Protéger l'environnement
Veiller au respect des normes environnementales et sanitaires dans le secteur.